Conditions générales de vente 
 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle EM, représentée en la personne de Emilie Géry, dont le siège social est situé à l’adresse suivante, 42 Allée de Cazaux 33470 Gujan-Mestras France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aquitaine sous le numéro SIRET 809 825 102 00027 ci-après dénommée EM et gérant le site www.em.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.em-design.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise EM et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.em-design.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.em.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’entreprise EM, représentée par Madame Emilie Géry, conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.em-design.fr de l’entreprise individuelle EM, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise individuelle EM se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (nom du produit, composition, entretien, pays de fabrication). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.em-design.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits, dans la limite des pays mentionnés pour la livraison.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’entreprise individuelle EM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 149 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 149 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 6,90 euros TTC pour les envois en France métropolitaine en colissimo, et de 4,50 euros pour les envois par Mondial Relay EN POINT RELAIS. Pour les expéditions en Europe (Luxembourg, Pays Bas et Belgique) les frais d’expéditions facturés à l’acheteur sont fixes. Les frais d’expéditions facturés sont de 14,90 euros TTC pour les livraisons par Colissimo, ou de 6.90 euros TTC pour les livraisons en Point Relais via Mondial Relay. Pour les expéditions en France Outre-Mer, les frais d’expéditions facturés à l’acheteur sont fixes de 16.90 euros TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.em-design.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’entreprise individuelle EM propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « EM Emilie GERY » à l’adresse suivante : EM, 42 Allée de Cazaux, 33470 Gujan Mestras, France. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. L’entreprise EM expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise EM lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise EM, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : EM, 42 Allée de Cazaux, 33470 Gujan-Mestras; soit par email à l’adresse suivante : em-design@outlook.fr , soit par téléphone au 0699011220 entre les horaires suivants : du lundi au vendredi entre 10h et 17h.

Article 5. Réserve de propriété

L’entreprise individuelle EM représentée par Emilie Géry en la personne de chef d’entreprise, conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature, ou par Mondial Relay en points relais, uniquement pour les pays indiqués lors du choix de la livraison.  Les délais de livraison ne sont donnés uniquement à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entreprise EM pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur en cas de livraison par Colissimo. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise EM. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Dans le cas d’une livraison par Mondial Relay, le colis sera expédié au Point Relais le plus proche de l’adresse indiqué par l’acheteur. Ce dernier recevra un mail pour la prise en charge de son colis par Mondial Relay, ainsi que pour la réception du colis en Point Relais. .Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise EM. L’acheteur est tenu de vérifier lors de la remise du colis, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. L’acquéreur est tenu de retirer le colis en Point Relay dans la limite de la date fixée par Mondial Relay. L’entreprise EM ne pourra être tenue responsable en cas dépassement de l’échéance, et par conséquent du retour du colis à l’adresse d’expédition

8. Retours

En cas de livraison d’un article ne correspondant pas à la commande du client, ou dans le cas d’une volonté de retour d’un article (dans la limite des 14 jours ouvrables prévus par la loi ), le client pourra retourner le ou les articles correspondants à sa demande, après l’obtention d’un bon de retour en suivant la procédure indiqué ci-après (procédure de retour accessible sur le site internet www.em-design.fr par le client).

Le retour de l’article engendre exclusivement un remboursement de ce dernier. Aucun échange ne pourra être réalisé.

Afin de pouvoir être remboursé de l’article que le client souhaite renvoyer, ce dernier devra suivre la procédure suivante.

  • Le client doit impérativement remplir le formulaire de retour disponible sur la page « livraison et retour » disponible en bas de chaque page du site, dans un délai de 14 jours au plus tard suivant la date d’expédition de sa commande.

 

  • Toute réclamation portée à l’attention de l’entreprise EM, après ce délai, ne pourra être acceptée. L’entreprise EM sera dégagée de toute responsabilité.

 

 

  • Retour client résident en France métropolitaine : L’entreprise EM prend en charge les frais de retour, exclusivement pour les clients résidents en France métropolitaine. Dès la réception de la demande de retour, nous prendrons contacte avec vous afin de vous envoyer par mail le bon de retour. En cas de dépassement de la date de validité du bon de retour, l’entreprise EM ne pourra plus être tenue responsable, et les frais de retour seront alors intégralement à la charge du client. Dès réception du bon de retour, le client devra emballer avec soin le ou les articles, imprimer le bon de retour, et le fixer sur le colis.

 

  • Retour client résident hors France métropolitaine : L’entreprise EM ne prend pas en charge les frais de retour du colis pour les clients résidents en Europe ou en France Outre-mer. Dans ce cas, les frais de retours sont à la charge du client.

 

 

  • Le client doit expédier le ou les articles qu’il souhaite retourner, au plus tard 14 jours calendaires, suivant sa demande de retour.

 

  • Tout retour non conforme, sera rejeté et l’entreprise EM et sera dégagée de toute responsabilité.

Le colis doit être expédié à l’adresse suivante : EM Emilie Géry, 42 Allée de Cazaux, 33470 Gujan-Mestras, France.

A la réception du colis, une vérification du bon état de ou des articles sera effectuée (articles non portés, non lavés, dans leur état d’origine et dans l’emballage d’origine de préférence). Dès réception du colis, L’entreprise EM s’engage à rembourser le client dans les meilleurs délais, au plus tard 7 jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour. Le remboursement se fera sur le compte bancaire du client

 

9. Garantie

Tous les produits fournis par l’entreprise individuelle EM, bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise EM qui le reprendra, et le remboursera. Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : EM, 42 Allée de Cazaux, 33470 Gujan-Mestras, France, ou par e-mail à l’adresse suivante em-design@outlook.fr dans un délai de quinze jours après livraison. Une ou plusieurs photographies peuvent vous être demandé pour justifier de la non-conformité du produit.

Afin que la garantie puisse être appliquée, le produit doit être retourné impérativement dans son état d’origine (emballage et étiquettes d’origine). Le produit ne doit pas avoir été porté ou lavé.

10. Responsabilité

L’entreprise individuelle EM, représentée en la personne de Emilie Géry, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.em-design.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise individuelle EM, représentée en la personne de Emilie Géry. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

12. Données à caractère personnel

L’entreprise individuelle EM s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : EM, 42 Allée de Cazaux, 33470 Gujan Mestras, France, ou par mail à l’adresse suivante em-design@outlook.fr

13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui désigné le plus proche du lieu de résidence du Client, à défaut d’accord amiable en le Client et l’entreprise EM.

14. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. L'Acheteur est informé des éléments suivants : - l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : le Vendeur, tel qu'indiqué en haut des présentes CGV ; - les coordonnées du délégué à la protection des données : Emilie Géry, 42 Allée de Cazaux, 33470 Gujan Mestras, la base juridique du traitement : l'exécution contractuelle - les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent  : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question - aucun transfert hors UE n'est prévu - la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale - la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données - La personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle - les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l'établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n'est mis en œuvre au travers du processus de commande.

« L’article sur la protection des données personnelles a été élaboré à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site - https://www.donneespersonnelles.fr/"

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